Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le propriétaire d’une automobile qualifiée doit demander le remplacement de l’accessoire qui lui a été délivré qui est devenu illisible, endommagé ou sur lequel apparaît un renseignement erroné.
Sur preuve que l’accessoire est illisible ou endommagé, a été détruit, perdu ou volé ou qu’il contient un renseignement erroné, la Société en effectue le remplacement sur paiement des frais.
D. 1046-2020, a. 55.
En vig.: 2020-10-10
55. Le propriétaire d’une automobile qualifiée doit demander le remplacement de l’accessoire qui lui a été délivré qui est devenu illisible, endommagé ou sur lequel apparaît un renseignement erroné.
Sur preuve que l’accessoire est illisible ou endommagé, a été détruit, perdu ou volé ou qu’il contient un renseignement erroné, la Société en effectue le remplacement sur paiement des frais.
D. 1046-2020, a. 55.
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